Expertises
Notre travail

Nos expertises

Domaine #1

Droit pénal

L'activité du cabinet est essentiellement tournée vers la matière pénale.

Maître Emma LESIGNE assure la défense de personnes poursuivies pour des infractions relevant aussi bien du droit pénal général (vol, recel, violences, proxénétisme, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiants, meurtre, homicide involontaire, etc.) que du droit pénal des affaires (escroquerie, abus de biens sociaux, corruption, etc.)

Par ailleurs, soucieux de vous accompagner dans les contentieux complexes et spécifiques, le cabinet s’occupe également des infractions relevant du :

  • Droit pénal routier (Conduite sans permis, conduite en état d'ivresse, délit de fuite, etc.)
  • Droit pénal du travail (Harcèlement moral et sexuel, travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre, etc.)
  • Droit pénal de la presse (Injure, diffamation, etc.)
  • Droit pénal des étrangers (Aide à l’entrée et au séjour irrégulier, travail forcé, etc.)
  • Droit pénal international (Mandat d'arrêt européen, extradition, crime de guerre, etc.)
Domaine #2

Droit pénitentiaire

Maître Emma LESIGNE assiste et défend également ses clients dans le cadre des commissions de discipline et pour toutes les difficultés rencontrées lors d'une incarcération.

Elle intervient également dans le cadre des demandes de transfert entre établissements pénitentiaires.

Domaine #3

Aménagement de peine

La condamnation à une peine d'emprisonnement ferme n'est pas nécessairement synonyme d'incarcération. En effet, la loi offre la possibilité, sous certaines conditions, d’exécuter cette peine selon des modalités différentes (semi-liberté, détention à domicile sous surveillance électronique, jours-amende, travail d'intérêt général, libération conditionnelle…). Cependant, l’octroi d’une mesure d’aménagement de peine n’est pas automatique et il appartient d'être diligent et correctement préparé. Ainsi, l’assistance d'un avocat pénaliste rompu à cette matière technique est absolument nécessaire.

Maître Emma LESIGNE met à profit son expertise afin que vous puissiez aménager votre peine sous la forme la plus adaptée à votre profil et vos contraintes. Cette intervention comprend la rédaction d'une requête écrite, ainsi que l'assistance lors du débat contradictoire devant le Juge de l'application des peines.

Dans le cas où votre proche est d’ores et déjà incarcéré, le cabinet peut intervenir en urgence afin d'obtenir sa libération anticipée et l'exécution du reliquat de sa peine sous un régime distinct (semi-liberté, détention à domicile sous surveillance électronique). Maître Emma LESIGNE mettra tout en œuvre, en lien étroit avec le conseiller d'insertion et de probation (CPIP), ainsi qu'avec le Juge de l'application des peines pour qu'un projet de sortie puisse être mis en place dans les meilleurs délais.  

Enfin, Maître Emma LESIGNE est également compétente pour vous assister dans le cadre d'une confusion de peines, mécanisme légal permettant l'exécution de plusieurs peines simultanément.

Domaine #4

Droit des mineurs

Maître Emma LESIGNE assiste les mineurs pour qui la présence de l’avocat est obligatoire et indispensable, dès la garde à vue.

En effet, dès lors que l’individu mineur commet une infraction et qu'il est capable de discernement, ce dernier est pénalement responsable de ses actes. La réponse pénale sera adaptée en fonction de l'âge que celui-ci avait au moment des faits.

Maître LESIGNE accompagne ainsi le mineur dans le cadre de la garde à vue, mais également devant le Juge des Enfants ou le Juge d’Instruction en cas d’ouverture d’information, et ce, jusqu’à l’audience de jugement, devant le Juge des Enfants, le Tribunal pour Enfants, ou la Cour d’Assises des Mineurs.

Domaine #5

Droit des victimes

Maître Emma LESIGNE accompagne et assiste les victimes tout au long de la procédure pénale. En effet, de nombreux obstacles humains et institutionnels peuvent entraver l'exercice de leurs droits et la reconnaissance de leurs préjudices.

Dès lors, si vous avez été victime d’un préjudice moral, physique ou économique, le cabinet s'engage à faire valoir vos droits et à obtenir une juste indemnisation dans le cadre d'un procès pénal (plainte, citation directe, constitution de partie civile devant le juge d'instruction ou devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises).

En outre, Maître LESIGNE vous accompagne dès le dépôt de plainte, soit sous la forme d'une déposition auprès des fonctionnaires de police, soit d'un argumentaire écrit relatant les faits et directement adressé au Procureur de la République compétent. Une plainte avec constitution de partie civile peut également, selon certaines conditions, être déposée afin de saisir directement un juge d’instruction. 

Dans le cadre d'une procédure d'instruction, la constitution de partie civile vous permet par ailleurs, par le biais de votre avocat, de formuler des demandes d'actes utiles à la manifestation de la vérité (expertises, audition, reconstitution, etc.).

Maître Emma LESIGNE fera ensuite le nécessaire afin que les sommes obtenues vous soient versées dans les meilleurs délais, qu’il s’agisse de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ou le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI).

Ainsi, l’assistance du cabinet à l'audience a pour vocation de porter votre voix au plus près de vos ressentis et d'estimer de manière plus précise vos préjudices afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible.

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